Les conditions de vente d’un habitat viager

Les personnes qui se lancent dans la vente en viager, sont en général, âgées de plus 60 ans. Le terme « viager » désigne la vente ou l’acquisition d’un bien pendant la vie d’une personne. Cela peut concerner un logement, un terrain, etc. Comment procéder dans la vente d’une maison ou un appartement en viager ?

Le contrat de vente

Les conditions de vente d’un viager exigent un compromis de vente ou un avant-contrat. Comme tout type de vente immobilière, c’est essentiel de procéder à cette issue pour faciliter la signature finale. Pour le vendeur, c’est une forme d’engagement vis-à-vis de l’acheteur. Ce dernier a également l’obligation de conclure l’achat.

Le contrat définitif comporte tous les détails nécessaires. La signature de la vente se passe devant un notaire.

La validation d’une vente en viager repose sur l’aléa. Les deux parties parient sur le futur. Ce qui fait que les informations personnelles du vendeur ne doivent pas être divulguées.

Le bouquet et la rente viagère

La vente d’un viager se repose sur :

• Le bouquet : c’est une somme fixée par les deux parties. Généralement, elle atteint les 20 à 30 % du prix exact d’un habitat. Le paiement se fait au moment de la vente finale.

• La rente viagère : c’est un montant versé mensuellement jusqu’au décès du vendeur. C’est à partir du bouquet versé que vous pouvez faire le calcul afin d’obtenir la rente.

Le calcul de la rente viagère dépend de l’espérance de vie du vendeur. S’il vit plus longtemps que prévu, la somme que l’acheteur lui doit ne fait qu’augmenter. Par contre, s’il décède plutôt, l’acquéreur paie moins que le prix réel.

La condition d’un viager libre est simple. Le vendeur est privé du droit d’usage et d’habitation. Par contre, l’acheteur est le nouveau propriétaire. Ce dernier a le droit de choisir entre s’installer ou le louer ou même le revendre.

Pour le cas du viager occupé, l’individu qui convoite le logement, ne fait que verser la rente viagère. Il a une réduction de 30 %, par rapport au véritable prix de l’immobilier. Quant au vendeur, il reste dans sa demeure jusqu’à sa mort. Tout ce qui concerne l’entretien et les impôts sont encore à sa charge.

Les intérêts de vente

Lorsque vous vous lancez dans la vente d’une maison en viager, n’oubliez pas de faire appel à un expert en immobilier. Ce type de vente est avantageux pour les deux parties.

Évidemment, le vendeur reçoit la rente mensuelle. Il assure sa vie de retraité grâce à ce complément de revenu. Sans oublier qu’il bénéficie de ses droits d’habitation jusqu’à son décès.

La vente est soumise à un régime fiscal précis. Le propriétaire obtient un abattement selon son âge. Par exemple : une personne de 65 ans paie un impôt de contribution avec une déduction de 60%.