{"id":518,"date":"2020-05-11T08:44:42","date_gmt":"2020-05-11T06:44:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cabanepassion.fr\/?p=518"},"modified":"2020-05-11T13:08:15","modified_gmt":"2020-05-11T11:08:15","slug":"quid-sur-la-legislation-pour-un-projet-dagrandissement-dun-immeuble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabanepassion.fr\/quid-sur-la-legislation-pour-un-projet-dagrandissement-dun-immeuble\/","title":{"rendered":"Quid sur la l\u00e9gislation pour un projet d’agrandissement d’un immeuble"},"content":{"rendered":"

Une future r\u00e9novation \u00e0 faire ? Sachez que cette op\u00e9ration est fortement r\u00e9glement\u00e9e, notamment s’il s’agit d’un agrandissement de votre bien immobilier. Voici notre guide.<\/p>\n

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Que faut-il savoir sur les travaux d’agrandissement ?<\/h2>\n

\"\"Notons que des travaux d’agrandissement peuvent concerner une extension, un am\u00e9nagement de combles ou une sur\u00e9l\u00e9vation. Avant de d\u00e9marrer ce type de travaux, il est n\u00e9cessaire de consulter le plan d’occupation des sols ou POS de votre commune. Cela afin de conna\u00eetre les distances \u00e0 respecter concernant les limites de propri\u00e9t\u00e9 ainsi que les r\u00e8gles \u00e0 tenir en compte concernant le voisinage.<\/p>\n

Depuis le 1er mars 2012, la notion de surface de plancher est devenue une r\u00e9f\u00e9rence, en remplacement aux mesures en SHOB ou en SHON. Il s’agit d’un terme utilis\u00e9 pour l’application de l’ensemble des r\u00e8gles d’urbanisme. Elle est r\u00e9gie par le nouvel article article R. 112-1 du Code de l’urbanisme.<\/p>\n

Force est toutefois de constater que les d\u00e9crets d’application de cette loi font l’objet d’une bataille juridique f\u00e9roce entre les architectes et les acteurs de la construction. Ainsi, les surfaces \u00e9ligibles pour un permis de construire sont encore assez floues.<\/p>\n

Si vous pr\u00e9voyez ce type de travaux, il est indispensable de vous renseigner aupr\u00e8s de votre mairie. En effet, dans la plupart des projets d’agrandissement, le d\u00e9p\u00f4t d’un dossier de d\u00e9claration de travaux est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Si votre projet d’agrandissement entraine un changement de surface, vous devez que votre surface taxable va changer. Il est imp\u00e9ratif de le prendre en compte dans le calcul des imp\u00f4ts locaux. Avant de vous lancer dans vos travaux d’agrandissement, renseignez-vous sur le site blog maison<\/a> qui vous donnera de pr\u00e9cieux conseils.<\/p>\n

La terrasse, un cas particulier du calcul de la surface de plancher<\/h2>\n

\"\"Il existe des extensions qui ne font pas partie du calcul de la surface de plancher. Il s’agit de la toiture terrasse, de la loggia, de la terrasse et du balcon. Ainsi, les terrasses de plain-pied, soit de moins de 60 cm de haut, sont prises en compte comme \u00e9tant des am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs. Elles ne sont donc pas soumises \u00e0 aucune d\u00e9claration, quelle que soit leur surface.<\/p>\n

Dans tous les cas, pour \u00e9viter tous faux-pas, il est recommand\u00e9 de toujours s’entourer de professionnels. Ces derniers pourront vous renseigner quant aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, \u00e0 chaque \u00e9tape de votre projet de r\u00e9novation. Il faut savoir que les infractions \u00e0 la l\u00e9gislation ont des cons\u00e9quences dramatiques, qui peuvent aller jusqu’\u00e0 la destruction de votre bien.<\/p>\n

Se renseigner au pr\u00e9alable, une \u00e9tape cruciale<\/h2>\n

\"\"La premi\u00e8re pr\u00e9caution \u00e0 prendre avant d’engager des travaux de r\u00e9novation est de collecter le maximum d’informations sur les obligations l\u00e9gales. Pour cela, prenez la peine de vous d\u00e9placer aupr\u00e8s des institutions li\u00e9es \u00e0 la construction et \u00e0 l’urbanisme.<\/p>\n

A d\u00e9faut, si vous tentiez tout de m\u00eame les travaux sans respect des lois, vous pouvez recevoir une demande de rattrapage des arri\u00e9r\u00e9s non pay\u00e9s, sous motif d’une non-d\u00e9claration de travaux, une amende ou, au pire, l’obligation de d\u00e9truire ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 ill\u00e9galement et \u00e0 vos frais.<\/p>\n

En effet, vous devez savoir que l’extension d’une surface habitable entre dans le calcul de la taxe d’habitation<\/a>. Il y a des cas o\u00f9 le propri\u00e9taire encoure une peine de prison, mais uniquement en cas extr\u00eames de r\u00e9cidive.<\/p>\n

Qu’en est-il de l’installation de panneaux solaires ?<\/h2>\n

\"\"Il faut savoir que les panneaux solaires, bien que n’entrent pas dans les travaux d’agrandissement, font partie des projets de r\u00e9novation. Qui plus est, qu’elles soient solaires thermiques ou photovolta\u00efques, doivent \u00eatre install\u00e9es dans les normes. En effet, certaines communes interdisent ce type d’installation, pour des raisons d’esth\u00e9tique ext\u00e9rieure.<\/p>\n

Ainsi, parmi les renseignements que vous devez collecter figure l’autorisation ou non d’installation d’un panneau solaire. Pour avoir les informations n\u00e9cessaires, adressez-vous \u00e0 la DDE qui vous apportera des pr\u00e9cisions sur la zone du territoire. Le bien est-il situ\u00e9 dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ? Dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d’un site class\u00e9 ? Dans un plan de sauvegarde et de mise en valeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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